Le député de Mercier, Amir Khadir, déplore que le gouvernement libéral refuse de forcer les géants du commerce en ligne à percevoir les taxes de vente.
À la veille de la saison du magasinage de Noël, le député solidaire presse le gouvernement Couillard d’« agir rapidement pour contrer l’énorme concurrence déloyale que mènent actuellement les géants du commerce électronique à nos commerçants, petits ou grands ».
Des millions en pertes fiscales
Lors d’un point de presse tenu lundi (27 novembre) Au Valet de Cœur sur la rue Saint-Denis, Amir Khadir a rappelé que le commerce électronique représente un chiffre d’affaires de quelque 5 milliards de dollars, quI connaît une croissance fulgurante année après année, et que des centaines de millions de dollars échappent annuellement au trésor public en raison des pertes fiscales sur les achats en ligne sur lesquels la TVQ n’est pas s’appliquée.
« C’est juste une question d’équité », résume le copropriétaire du Valet de Cœur, Martin Cassel, aux côtés d’Amir Khadir en compagnie du copropriétaire de la librairie Port de tête, Éric Blackburn, et des directrices des Sociétés de développement commercial (SDC) de la rue Saint-Denis et de la rue Saint-Laurent, Caroline Tessier et Tasha Morizio, pour réclamer que le gouvernement étudie un projet de loi déposé par Québec Solidaire au début novembre qui vise à « assurer l’équité fiscale entre le commerce traditionnel et local et les géants du numérique en matière de perception des impôts et des taxes ».
Le projet de loi propose des modifications à la Loi sur les impôts et à la Loi sur la taxe de vente pour que les entreprises qui font des affaires en ligne au Québec sans y être établies sur le plan fiscal soient forcées d’appliquer sur leurs transactions les taxes de vente que les commerces québécois sont tenus de facturer à leurs clients.
« C’est une question d’équité et de respect des règles du jeu », soutient Éric Blackburn. Il souligne que les initiatives comme la boutique en ligne LesLibraires.ca, mise en place par les libraires indépendants du Québec pour faire face à la concurrence du livre numérique, sont systématiquement défavorisées vis-à-vis du géant américain Amazon qui n’est actuellement pas tenu de facturer les taxes de vente.
La survie du commerce local en jeu?
« En tant que magasin, je pense qu’on fournit un service que les compagnies en ligne ne peuvent pas offrir », estime par sa part Martin Cassel qui précise que le « service face à face » offert dans des boutiques comme le Valet de Cœur contribue à une expérience de magasinage incomparable à celle de l’achat en ligne.
En plus de plaider pour le principe de l’équité fiscale, Caroline Tessier souligne qu’il est important de mettre en place des incitatifs afin que les consommateurs « fassent le choix du commerce de détail ayant pignon sur rue » pour soutenir la relance d’une économie locale qui se déploie avant tout sur les artères commerciales. « La vie de quartier, ça ne passe pas une transaction en ligne dans notre salon ou dans notre sous-sol », insiste la directrice de la SDC Saint-Denis.
Tasha Morizio abonde dans le même sens en soulignant que « c’est important d’avoir une expérience » de commerce sur rue pour dynamiser les artères montréalaises. Le commerce en ligne « est le futur », reconnait la directrice de la SDC Saint-Laurent qui souligne que plus de la moitié des commerces sur la Main ont une boutique en ligne (sur laquelle ils doivent facturer la TPS et la TVQ, contrairement aux Amazon et autres géants du commerce électronique) et que la SDC subventionne ses membres pour suivre des formations sur le commerce en ligne.
« Il faut qu’on s’adapte », convient Tasha Morizio qui précise du même souffle qu’il faut que les commerces locaux et les géants du commerce en ligne soient sur un pied d’égalité un niveau fiscal.