S’ils peuvent crier victoire, les membres du Mouvement citoyen pour la préservation du jardin Notman devront encore prendre leur mal en patience.
En effet, il est impossible de prédire dans combien de temps aboutira le processus d’expropriation lancé par le conseil d’arrondissement le 5 février.
« Ce n’est pas une procédure instantanée », commente le directeur des politiques d’Héritage Montréal, Dinu Bumbaru, qui souligne le caractère « historique » de la motion d’expropriation adoptée la semaine dernière et qui permettra enfin d’assurer la sauvegarde du jardin qui présente un important potentiel de mise en valeur.
L’été dernier le naturaliste Roger Latour évoquait notamment de l’importance que peut jouer un jardin d’arbres matures comme le jardin Notman dans l’infrastructure verte de la ville.
Des mois d’attente en perspective
Le Tribunal administratif du Québec (TAQ), qui est chargé de fixer le montant d’indemnité qui sera versé au propriétaire exproprié, est engorgé depuis des années. Dans un dossier similaire d’expropriation pour la création d’un parc dans le secteur Marconi-Alexandra de la Petite Patrie, rien n’a bougé depuis près d’un an.
Lorsque le dossier sera enfin ouvert au TAQ, le propriétaire actuel du jardin Notman risque d’ailleurs de se prévaloir de tous les recours que lui offre la procédure pour augmenter le montant de l’indemnisation.
En entrevue avec La Gazette au début février, le promoteur immobilier Vittorio Tiramani, qui projetait de construire un complexe résidentiel sur le site, faisait valoir qu’il a investi un demi-million de dollars dans le développement de son projet depuis 5 ans.
Plus de 3 millions pour le terrain
En incluant les dédommagements pour le promoteur, la Ville a calculé que l’acquisition par expropriation coûterait 3,3 millions de dollars, plus taxes.
Le terrain est évalué à 1,86 million de dollars, mais il a été acquis pour la somme de 2 millions de dollars en 2014, selon l’acte de vente déposé au registre foncier du Québec.
Ces coûts d’acquisition, qui ne sont pas inclus au PTI 2018-2020, seront assumés principalement par le Service de la gestion et planification immobilière de la Ville de Montréal, précise le maire d’arrondissement Luc Ferrandez.
L’arrondissement du Plateau-Mont-Royal puisera pour sa part dans ses surplus pour contribuer à hauteur de 500 000 $ à l’acquisition.
Partage « équitable » des coûts entre la Ville et l’arrondissement
En septembre 2013, l’administration Ferrandez avait refusé d’adopter une motion présentée par la conseillère du district Jeanne-Mance, Piper Huggins, ce qui avait poussé cette dernière à quitter Projet Montréal avec fracas.
Le conseiller Alex Norris, qui lui a succédé lors des élections de novembre 2013, estime que « la motion de Piper Huggins à l’époque, si elle avait été adoptée, aurait fait en sorte que l’arrondissement prenne entièrement à son compte tous les coûts risques associés à l’expropriation. Financièrement, cela aurait été irresponsable, étant donné les ressources limitées à notre disposition localement. Or, la solution que nous avons trouvée permet un partage beaucoup plus équitable des coûts avec la ville-centre, en limitant la contribution de l’arrondissement à un maximum de 500 000 $. »
Lire aussi : Une nouvelle page d’histoire pour le jardin Notman