Le débat sur l’interdiction ou l’encadrement des projets de mezzanines risque de se poursuivre lors de la séance du conseil d’arrondissement de mardi (5 septembre).
Le débat acrimonieux soulevé par un projet de modification règlementaire envisagé par l’arrondissement du Plateau-Mont-Royal n’est pas sans rappeler la discorde sur le même sujet l’an dernier dans le Sud-Ouest.
Dans le cas du Plateau, c’est tant l’art que la manière qui sont remis en cause, car en plus de craindre les éventuels effets pervers d’un changement de réglementation, les opposants au projet de règlement déplorent un certain manque de transparence.
Une apparence d’opacité qui dérange
À l’ouverture de l’assemblée publique de mardi dernier, la conseillère d’arrondissement et présidente du Comité consultatif d’urbanisme, Marie Plourde expliquait que la modification réglementaire avait été inspirée par de nombreuses, demandes, requêtes et plaintes dans les dernières années. L’arrondissement n’a cependant pas été en mesure de chiffrer le nombre de plaintes reçues, pas plus qu’il n’a été capable d’indiquer avec précision combien de projets de mezzanines ont été réalisés sur le Plateau dans les dernières années, évoquant le chiffre d’une vingtaine de demandes par années depuis 2012.
Vérifications faites, l’arrondissement dit avoir délivré des permis pour un total de 62 projets de construction ou de transformation incluant des mezzanines entre janvier 2014 et septembre 2016.
L’architecte et ancien vice-président du CCU, Owen Rose s’étonne par ailleurs de constater qu’un rapport annuel du CCU, qui contenait pourtant plusieurs recommandations concernant l’encadrement des mezzanines, n’ait jamais été déposé publiquement. Pamplemousse.ca a obtenu une version préliminaire de ce rapport, dont l’arrondissement du Plateau-Mont-Royal se dissocie. Le chargé de communication Michel Tanguay indique que le rapport en question n’a « pas reçu l’approbation des membres du CCU et ne peut donc pas être reconnu comme un document du CCU » et que par conséquent, il « n’engage qu’Owen Rose ».
Le reproche de manque de transparence à l’égard de l’arrondissement, formulé par plusieurs participants à l’assemblée publique, a piqué au vif le maire d’arrondissement, Luc Ferrandez, qui s’est emporté à une ou deux reprises. « Ce n’est pas le nombre de plaintes qui est important », maintient le maire qui estime que la discussion sur les problèmes de transparence a conduit à une « dérive » dans la discussion.
Des suites et des suivis
Dès la sortie de l’assemblée publique de mardi dernier, un groupe Facebook a été mis sur pied afin de poursuivre la recherche d’alternatives au projet de règlement et une pétition électronique a avait déjà recueilli plus de 800 signatures en date de lundi matin.
Faisant suite à des demandes de divulgation formulées lors de l’assemblée publique, l’arrondissement a mis en ligne au lendemain de la rencontre deux documents produits par les services-conseils de l’organisme Vivre en ville sur lesquels les services du Plateau disent s’être appuyés pour élaborer leur projet de règlement. Il s’agit d’une étude sur la densification par mezzanines et d’une grille d’analyse des critères de design applicables aux projets d’agrandissement résidentiels.
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